À propos      changement d'hébergeur

Malibu vu par Chicanou

1• Escroquerie initiale. 2

Réservation. 2

Signature de l’acte. 2

Contrat de gestion. 3

3• Charges abusives. 5

Mode de calcul et répartition. 5

Exonérations abusives. 5

Provision spéciale 2006. 6

5• Les sur-escroqueries. 8

Star-Terre International 8

COGEP. 8

Privilege Club. 8

Escroqueries à la revente. 8

7• Rupture conventionnelle. 10

Arguments mensongers. 10

Perte de valeur des biens. 10

Pressions abusives. 11

Produit de l’opération

Proposition Ezavin-Turro

Maître Clément
11

 

 


2• Hypothèse juridique

Bail du 22 août 1991. 4

 


4• Fonctionnement des SCIA. 7

C. de Surveillance et A. Générale. 7

Comptabilité. 7

Droits d’occupation. 7

Droits réels immobiliers

6• Les montages sociaux. 9

Genèse

Redressement judiciaire

Procédures collectives

Liquidations

La fée bleue


Mise à jour le 18 août 2015 : ajout d’un paragraphe sur Maître CLÉMENT, pour compenser la censure de plusieurs messages sur le forum de l’APAF.


Pour ceux que mon baratin n'intéresse pas : accès direct aux documents  (en cas d'erreur 500  —internal server error — actualiser la page)

 


En complément, vous pouvez télécharger ici un zip contenant la législation.

Pour toute observation, suggestion, correction, critique ou question, vous pouvez m’écrire.


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